pollution du sol

La pollution du sol = sorte de pollution provoquée par des emplois abusifs ou mal organisés d'insecticides ou d'engrais chimiques dans le sol.




La pollution du sol - des origines multiples


La pollution des sols provient le plus souvent :

- d’anciennes pratiques sommaires d’élimination des déchets,

- de fuites ou d’épandage de produits chimiques (accidentels ou pas),

- de retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des dernières décennies.


rejets atmosphériques

! La pollution des sols est une pollution concentrée : les teneurs en polluants sont souvent très élevées sur une surface réduite.



Quelques exemples de sites à risques :


anciennes usines à gaz,
- pressings,
- ateliers de mécanique,
- ateliers de traitement de surface,
- casses automobiles, garages automobiles,
- imprimeries,
- sites ayant abrité des dépôts d’hydrocarbures ou substances dangereuses,
- stations-services,
- sites chimiques et pharmaceutiques


Les grandes catégories de sols pollués



Parmi les pollutions localisées pour lesquelles on dispose d’informations chiffrées, on peut distinguer :


- les pollutions accidentelles, qui proviennent d’un déversement ponctuel dans le temps de substances polluantes

- les pollutions chroniques correspondant à des apports de longues périodes, qui ont souvent pour origine des fuites sur des conduites ou autres réseaux enterrés, sur des cuvettes de stockage non parfaitement étanches…


Les sites connus sont en général :

- des dépôts de déchets réalisés sans respect des règles techniques en vigueur et pour lesquels une pollution des eaux souterraines a été constatée,

- des sols ou des nappes pollués par des retombées, des infiltrations ou des déversements de substances liés à l’activité d’une installation industrielle ou à un accident de transport,

- des dépôts de produits dangereux tels que ceux qui peuvent être occasionnés lors des cessations d’activité.



Les effets de la pollution du sol ...

La pollution des sols peut entraîner des dangers pour la santé publique et la qualité des eaux souterraines et de surface, sur une échelle temps plus ou moins importante.

Les sols pollués peuvent présenter un risque :

-- à court ou moyen terme pour les eaux souterraines, les eaux superficielles et les écosystèmes.


-- à moyen et long terme pour les populations (les risques pour la santé résultent le souvent d’une exposition de longue durée pouvant équivaloir à une vie entière).

-- il est rare qu’un site pollué crée des dangers et des risques immédiats pour les populations avoisinantes. Dans ce cas, des mesures d’urgence doivent être adoptées telles que le confinement des substances, la pose d’une clôture ou l’enlèvement des produits…



Prévenir la pollution du sol



Des mesures très concrètes de prévention peuvent être prises pour éviter la pollution des sols.

En résumé :

Les particuliers doivent principalement prendre les mesures suivantes :

* Réduire le plus possible les doses de produits d’entretien (vaisselle, lavage du linge, récurage des sols…) et utiliser les moins polluants.
* Regrouper les restes de produits toxiques ou dangereux et les apporter au parc à conteneurs . Ne jamais les jeter dans la poubelle, l’évier, le WC ou les égouts !
* Eviter l’usage de produits chimiques ou de cendres (de barbecues par exemple) au jardin ou dans le potager. Il est tout à fait possible de se passer de ces polluants pour obtenir un jardin vivant et des légumes sains.
* S’interdire tout dépôt clandestin, tant en ville qu’en pleine nature. Les objets encombrants doivent toujours être apportés au parc à conteneurs.
* Apporter aux endroits de collectes (Bebat) les vieilles piles qui contiennent des métaux lourds . Ne jamais les jeter dans la poubelle ou en pleine nature.
* Les citernes à mazout doivent être placées dans des encuvements et leur étanchéité doit être régulièrement contrôlée.Lors d’incidents ou de débordements, il faut avoir à disposition un «kit d’intervention» (produits absorbants…)


Les entreprises doivent principalement prendre les mesures suivantes:

*
Prévoir des encuvements étanches pour les produits polluants stockés en fûts, en réservoirs ou en citernes afin de pouvoir récupérer les écoulements éventuels.
*
Eviter les dépôts enfouis de matières polluantes. Si cela s’avère impossible, prévoir un système permettant de détecter rapidement une fuite éventuelle.
*
Prévoir un sol étanche aux endroits où les produits nuisibles sont manipulés ou livrés.
*
Utiliser les meilleures technologies afin de limiter les rejets atmosphériques des produits dangereux.
*
Lors d’accidents, avoir à disposition un «kit d’intervention» (produits absorbants...)

Sites et sols (potentiellement) pollués
Diagnostic de pollution - Evaluation des risques sanitaires


Le diagnostic de pollution d'un site consiste à déterminer :

* les sources de pollutions
citernes, cuves, canalisations, aires de stockage/entreposage (fûts, bidons, sacs...), déversements accidentels ou chroniques, déchets enfouis, sols pollués, etc.
* les modes de transfert de ces pollutions. Les vecteurs possibles sont :
les eaux de surfaces, les eaux souterraines, l'air (dissémination par les vents)
* les cibles menacées ou atteintes par ces pollutions
êtres humains, faune, flore


Un diagnostic de pollution des sols peut s'effectuer dans diverses situations, notamment :

* dans le cadre d'une demande administrative (cas des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement [I.C.P.E.] : anciennes procédures de diagnostic initial, ESR et EDR remplacées par la nouvelle méthodologie mise en place en 2007 par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable),
* lors de la cessation d'activités d'une I.C.P.E.,
* dans le cadre d'une démarche volontaire de l'exploitant (par exemples : effectuer un état initial avant installation d'un nouveau site, ou d'un nouveau process dans un site existant ; contrôler la qualité des sols après un déversement accidentel, un incendie, etc.),
* lors de la cession / acquisition d'un site : la connaissance du passif environnemental est un préalable indispensable pour intégrer son coût lors de la transaction, pour s'assurer de la faisabilité d'un projet d'aménagement (y-a-t-il conformité entre l'état des milieux et les usages projetés ?).


Les nouveaux outils méthodologiques français de prévention et de gestion des pollutions sont encadrés par les textes de février 2007. Ils proposent deux démarches de gestion des risques :

* l'Interprétation de l'Etat des Milieux (I.E.M.)
* le Plan de Gestion (PG).

Ainsi, pour les milieux découverts pollués alors que les usages sont déjà fixés, on aura recours à la démarche de l'Interprétation de l'Etat des Milieux. Celle-ci est fondée sur des investigations de terrain réalisées sur le(s) milieu(x) adapté(s) au contexte étudié (sols, eaux souterraines et superficielles, air souterrain et ambiant). Les résultats d'analyses permettent de définir l'état des milieux par comparaison :

* soit à l'état initial de l'environnement lorsqu'il est connu,
* soit à l'état des milieux naturels voisins du site (cas des sols),
* soit aux valeurs de gestion réglementaires existantes (cas de l'eau et de l'air [valeurs autorisées de rejet dans le milieu ambiant]).

A défaut de valeurs de comparaison, on aura recours à une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (E.Q.R.S.).

Lorsque la situation permet d'agir aussi bien sur l'état du site que sur les usages, on proposera un Plan de Gestion (P.G.).

La démarche d'E.Q.R.S. est réalisée lorsque des sources de pollution sont susceptibles de menacer la santé de la population. L'E.Q.R.S. entre dans le cadre de ces deux démarches de gestion des risques : à la fois dans l'I.E.M. et dans le Plan de Gestion (phase d'Analyse des Risques Résiduels A.R.R.).

Dans le cadre de l'I.E.M., le calcul de risque va permettre de ranger une substance pour un scénario donné parmi 3 catégories :

* celle où l'état des milieux est compatible avec les usages constatés,
* celle située dans une zone d'incertitude nécessitant une réflexion plus approfondie de la situation avant de s'engager dans un plan de gestion,
* celle où l'état des milieux n'est pas compatible avec les usages, ce qui nécessite un plan de gestion.

Cette classification permettra de définir les actions à engager sur les milieux et sur les usages.

Dans le cadre du Plan de Gestion, en phase d'Analyse des Risques Résiduels, le calcul de risque a pour objectif de vérifier que les expositions résiduelles sont acceptables, et ainsi de valider le Plan de Gestion.

DIASTRATA réalise les diagnostics de pollution en suivant ces recommandations et en adaptant les moyens d'étude et d'investigations à mettre en oeuvre à la situation rencontrée. La démarche est itérative : la première approche ne vise qu'à la détection d'une pollution éventuelle et peut déboucher sur un constat de non pollution, ou sur des recommandations de mesures de correction légères. Ce n'est qu'en cas de découverte de contaminations significatives que va s'engager une procédure plus lourde.


1.
Diagnostic

* Toute évaluation commence par la réalisation d'un premier diagnostic du site (diagnostic initial). Celui-ci a pour but de définir l'état de pollution des sols en replaçant le site dans son contexte environnemental. Ce diagnostic doit conduire à l'identification des foyers de pollution, mais il n'a pas vocation d'emblée à leur dimensionnement (démarche progressive). Il comporte deux étapes :



o
Etude historique et documentaire
+ historique des activités s'étant succédées sur le site,
+ étude documentaire (contextes géologique, hydrogéologique, topographique, hydrographique, environnemental, anthropique...),
+ inventaire des produits / matériaux potentiellement polluants utilisés, fabriqués ou ayant transité sur le site au cours de son histoire,
+ interrogation des organismes, administrations et représentations locales de l'état (par exemple : DRIRE, DIREN, DDASS, DDAF, VNF, Agence de bassin, banque des données du sous-sol Infoterre, BASIAS, BASOL, Mairie, Archives départementales, etc.),
+ visite détaillée des installations et inventaire des sources de pollution potentielles,
+ étude des modes de transfert, étude de vulnérabilité (source / transfert / cible),
+ en cas de constat d'impact, établissement d'un premier schéma conceptuel si les données acquises le permettent (sera complété après les investigations de terrain)
o
Investigations de terrain
Les investigations se font par contrôles directs (forages, fouilles à la pelle mécanique, piézomètres) ou indirects (géophysique...). Des prélèvements ciblés de sols et d'eau sont soumis à une palette d'analyses dont les paramètres sont déterminés en fonction des informations de l'étude historique.
* Les informations acquises sont mises en cohérence et synthétisées (I.E.M.). Un schéma conceptuel est établi (ou complété) visant à montrer les possibilités de transfert d'un ou plusieurs types de pollution reconnus sur le site vers le milieu extérieur et susceptible d'affecter in fine des cibles identifiées (humaine, animales, végétales). Les modalités de ce transfert sont détaillées. Les résultats d'analyses d'eau sont confrontés aux seuils fixés par la législation pour les rejets d'effluents. Pour les sols, les concentrations en composés minéraux et métalliques sont comparés au cadre géochimique local et/ou confrontées à un blanc (analyse d'un échantillon prélevé dans les mêmes terrains, mais hors zone susceptible d'être polluée).

* A ce stade, on peut conclure sur l'existence ou non d'une pollution significative du site. Si les atteintes environnementales sont modestes et bien cernées, des préconisations de nettoyage / dépollution peuvent être faites sans qu'il soit nécessaire d'engager un plan de gestion. Si les données sont incomplètes, un diagnostic plus approfondi devra être lancé. La démarche est itérative jusqu'à ce que toutes les données nécessaires soient acquises et les incertitudes levées. L'E.Q.R.S. n'est pas sytématiquement nécessaire : sa mise en oeuvre doit répondre à une question précise qui n'aurait pas trouvé de réponse lors des étapes antérieures de diagnostic.
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2.
Diagnostic de pollution dans le cadre de cession / acquisition - due diligence

* Dans le cadre de cession / acquisition, ou plus généralement en matière de due diligence, la connaissance précise du passif environnemental du site et de son coût est un préalable nécessaire à sécuriser toute transaction.

DIASTRATA réalise l'audit de pollution en suivant la procédure détaillée précédemment. L'ampleur de l'étude et des investigations est adaptée à la taille et aux caractéristiques du site, à la diversité des activités qui y ont été conduites au cours de son histoire et aux usages futurs prévus.

o
Ce diagnostic doit comporter un historique, même succinct, qui doit conduire à connaître les polluants potentiels devant être recherchés.
o
Les investigations doivent être implantées de façon argumentée, et être faites suivant une densité adaptée au site. Un seul prélèvement fait au hasard, même sur un site de petite taille, ne saurait être représentatif.
o
Ce diagnostic doit être réalisé par des intervenants formés aux géosciences et aux sciences environnementales.
o
Les bureaux d'études sont soumis à une obligation de moyens et non de résultats en raison de la part d'incertitude qui affecte toute étude. L'engagement de DIASTRATA est de réduire cette incertitude à un seuil admissible. Etant donné que le diagnostic n'engage devant les autorités que celui qui le commande, le commanditaire a donc tout intérêt à s'attacher les services de professionnels compétents. Dans cette logique, le diagnostic est à considérer comme un investissement et non une charge.
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3.
Evaluation des Risques Sanitaires (E.R.S.)

* De manière générale, la démarche d'évaluation des risques sanitaires se compose de 4 étapes :
o Identification des dangers
o Définition des relations dose-réponse ou dose-effet (VTR)
o Estimation des expositions
o Caractérisation des risques sanitaires

Le calcul de risque sanitaire (E.Q.R.S.) nécessite de disposer d'une caractérisation précise des substances toxiques (nature, quantité, comportement, ...) et des conditions d'exposition de la population aux substances concernées. Pour cela, les campagnes de mesures doivent être conçues au regard des enjeux sanitaires et environnementaux et de façon spécifique au problème posé. Ces campagnes doivent être menées en respectant les règles de l'art et les recommandations existantes afin de fournir des informations pertinentes.

Pollution du sol

A différents endroits de notre pays, le sol n'est plus sain. Les sols ont été pollués à des endroits où des activités à risques ont eu lieu ou ont encore lieu. Le sol est par exemple pollué là où on a travaillé ou on travaille encore avec des substances polluantes, comme les métaux lourds, les matières organiques et les pesticides.

Généralement, les matières dangereuses parviennent dans le sol à cause d'activités industrielles lourdes ou d'accidents. Ceux-ci impliquent des substances polluantes qui constituent une menace plus ou moins grande pour les sols.
Un sol pollué menace la qualité de vie des êtres humains, des animaux et des plantes car nous rentrons en contact avec des substances toxiques à travers l'alimentation ou les eaux souterraines.
Pollution du sol en Wallonie

En 1999, les autorités wallonnes ont donné à la SPAQuE la mission de rédiger un nouveau règlement sur l'assainissement de sols potentiellement pollués. Cinq ans plus tard, le décret sur l'assainissement du sol a vu le jour.

Pour plus d'informations sur le décret sur l'assainissement du sol en Wallonie, les certificats requis et les contrôles de sols, consultez le portail de la Région wallonne.
Pollution du sol dans la Région de Bruxelles-Capitale

Pendant longtemps, la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) n'a pas disposé d'un cadre légal en matière de pollution et d'assainissement du sol. La RBC a, par conséquent, décidé de mener une politique active et dynamique en matière de pollution du sol. En 2004, les pouvoirs publics ont lancé l'"Ordonnance Sols". Cette ordonnance vise à limiter les risques de pollution pour l'homme et l'environnement et à ramener cette pollution à un niveau acceptable.

L'ordonnance oblige propriétaires et exploitants à effectuer des études de sol. Le non-respect de cette obligation donne lieu à une sanction. Des règles particulières s'appliquent aux stations-service.
Pour plus d'informations pour les propriétaires et les exploitants d'une station-service, imprimerie …, consultez le site de Bruxelles Environnement - IBGE.

Si vous êtes témoin d'un accident qui peut provoquer une pollution du sol, avertissez le service environnement de votre commune ou le service d'inspection de Bruxelles Environnement - IBGE. Par cet acte de citoyenneté, vous aiderez à prévenir la pollution des sols.

Vous trouverez sur le site de Bruxelles Environnement - IBGE un aperçu des différents aspects de l'Ordonnance sur les sols.
Pour des informations spécifiques sur la pollution des sols, destinées aux entreprises, consultez le site de l'Agence Bruxelloise pour l'Entreprise.
Pollution du sol en Flandre

Le décret sur l'assainissement des sols en Flandre de 1995 a posé un cadre légal pour aborder le problème de pollution des sols. Le décret a permis d'inventorier les sols de manière systématique, ce qui a amélioré notre connaissance de ces sols.

Si vous voulez savoir :

* en quoi consiste le décret flamand sur l'assainissement des sols
* comment est appliqué le décret
* les cas dans lesquels vous avez besoin d'une attestation de sol
* quand et quel type d'étude de sol vous devez effectuer
* comment réagir face à des cas de dégradation
* …

vous pouvez consulter le site de l'"Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (OVAM) (nl).
Actualités

*
Un documentaire exceptionnel montre que notre biodiversité est menacée
15-10-2010
*
Donnez votre avis sur l’application de la Convention d’Aarhus
04-10-2010
*
Semaine du commerce équitable 2010
04-10-2010
*
Le SPF Santé publique publie son rapport annuel 2009
26-07-2010
*
Le développement durable, c'est le pied !
01-10-2009

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Adresses et sites web
SPAQuE
Site Internethttp://www.spaque.be
Portail environnement de la Wallonie
Site Internethttp://environnement.wallonie.be
Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Site Internethttp://www.ibgebim.be
Société publique pour les déchets de la région flamande (nl)
Site Internethttp://www.ovam.be
Rapport environnement en Flandre (nl)
Site Internethttp://www.milieurapport.be
SPAQuE
Site Internethttp://www.spaque.be
Boulevard d'Avroy 38 boîte 6 4000 Liège
Téléphone : 04 220 94 11
Fax : 04 221 40 43
E-mail info@spaque.be
Région wallonne - Direction Générale des Ressources naturelles et de l'Environnement
Site Internethttp://environnement.wallonie.be/
Avenue Prince de Liège 15 5100 Namur
Téléphone : 081 33 50 50
Fax : 081 33 51 22
E-mail DGRNE@mrw.wallonie.be
Bruxelles Environnement - Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Site Internethttp://www.ibgebim.be/
Gulledelle 100 1200 Bruxelles
Téléphone : 02 775 75 75
Fax : 02 775 76 21
E-mail http://www.ibgebim.be/SendMail.aspx?MailID=75&langtype=2060
Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM)
Site Internethttp://www.ovam.be
Stationsstraat 110 2800 Mechelen
Téléphone : 015 284 284
Fax : 015 203 275
E-mail info@ovam.be
Publications

* Bruxelles Environnement - IBGE - Liste des formulaires
* Bruxelles Environnement - IBGE - Primes etudes du sol
* Bruxelles Environnement - IBGE - Validation du projet d'inventaire des sols pollués ou potentiellement pollués à Bruxelles
* MIRA Vlaanderen – Bodem – Bodembedreigingen bekend, hoe aanpakken? (nl)
* MIRA Vlaanderen – Bodem – Schaalvergroting in de aanpak van bodemverontreiniging (nl)
* MIRA Vlaanderen – Bodem – Verontreiniging en afdichting bedreigen de bodem (nl)
* OVAM - Lijst van formulieren over bodem
* OVAM – Samenwerken aan een goede bodem
* OVAM – Waarom onze bodem de beste bescherming verdient (nl)

http://www.a-m-d-e.com/

> La réhabilitation d'un site ou d'une friche industrielle est-elle toujours justifiée ?

> Quels résultats peut-on et doit-on atteindre au terme d'une opération dedépollution ?

> Quelle est la stratégie de traitement permettant d'atteindre des objectifs cohérents avec le devenir et l'environnement du site ?

> Comment mettre en oeuvre et gérer des unités de traitements dans un soucis de moindre coût ?





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